LES MÉTIERS DE NOS CLIENTS

Transition énergétique

Quelques références récentes

• Contentieux de l’autorisation environnementale dans les EnR. Représentation en justice de nombreux développeurs (éolien, PV, méthanisation) dans la défense de leur autorisationn environnementale ou de leur permis de construire, parfois dans les recours contre les refus d’autorisation. Accompagnement en matière de régularisation des autorisations en matière de dérogation espèces protégées, de compléments à l’étude d’impact sur les aspects paysagers, biodiversité, etc.

• Négociation d’un corporate PPA et des contrats associés. Pour un opérateur côté dans le secteur automobile, négociation jusqu’à la signature d’un contrat d’achat d’énergie sur 20 ans, à prix fixe, de la production de cinq parcs photovoltaïques en cours de développement. Puis négociation d’un contrat d’agrégation et de l’avenant au contrat d’approvisionnement de l’énergie complémentaire.

• Stratégie d’approvisionnement en électricité verte et Corporate PPA. Conseil d’un exploitant ferroviaire sur la stratégie d’approvisionnement en électricité verte, en partenariat avec EY consulting. Analyse opérationnelle de trois possibilités et des impacts en termes de bilan carbone : achat de garanties d’origines ; production solaire sur toitures ou ombrières avec revente sur le réseau ou en autoconsommation ; achat d’électricité verte via un corporate PPA (power purchase agreement). Accompagnement du client sur la mise en œuvre de la stratégie d’approvisionnement à travers la préparation du cahier des charges et de la mise en concurrence.

• Acquisition d’un portefeuille de projets éoliens. Conseil d’une société italienne leader dans les EnR sur l’acquisition d’un portefeuille de parcs éoliens en développement pour un total de 348 MW. Coordination et due diligence énergie et environnement, analyse des contentieux en cours, conseil sur les conditions suspensives du Share Purchase Agreement. Plus récemment pour le même client, conseil sur l’acquisition d’un parc éolien de 18 MW « ready to build ». Coordination et due diligence énergie et environnement, analyse des contrats de projet, conseil sur la binding offer et le Share Purchase Agreement.

• Energie hydraulique et droit de l’eau. Conseil d’un producteur indépendant d’énergies renouvelables sur les chances de succès du renouvellement d’un droit d’eau nécessaire à l’exploitation d’une centrale hydro-électrique, dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille de projets. La question portait plus particulièrement sur les enjeux de continuité écologique des cours d’eau et la portée des règles d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur ce point. Notre analyse a permis au client de se positionner sur la décision d’acquisition du projet et le prix à proposer au regard du risque de perte du droit d’eau en 2028.

• Conseil sur l’implantation sur les propriétés des collectivités. Conseil d’un développeur sur les modalités contractuelles et de procédure pour l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur du bâti, en ombrière ou sur des serres agricoles au sein de parcelles du domaine public et domaine privé. Accompagnement sur une stratégie juridique, technique et financière pour ne pas être astreint à une procédure de mise en concurrence ou de sélection préalable à cette installation. Accompagnement de cette stratégie en métropole et outre-mer.

Notre activité connait un développement soutenu, nous conduisant à recruter régulièrement. En vue d’un stage pour élève-avocat ou d’une collaboration, nous examinerons les profils présentant des compétences dans les domaines d’intervention du Cabinet.