PUBLICATIONS

Publications de François K’Jan

L’actualité des conflits d’intérêts dans le contentieux de la commande publique Bulletin Juridique des Contrats Publics (BJCP) n°104, 2016 (pdf) Le devenir des dettes et des créances en cas de transfert de compétence Contrats publics – L’actualité de la commande…

Publications de Louis-Narito Harada

L’efficacité environnementale des REP, une perspective française et européenne Bulletin du droit de l’environnement industriel, juin 2023 (pdf) La régularisation de l’autorisation environnementale par le juge administratif, où en est-on après cinq ans de pratique…