Ce texte vise à renforcer la repression des atteintes à l’environnement en cas d’atteinte grave à la santé humaine ou provoquant une dégradation substantielle des milieux physiques et naturels. Son champ d’application est large (air, eau, déchets, installations classées, protection des milieux naturels) mais la directive ne prévoit pas de sanctions minimum ou alternatives, comme l’obligation de restaurer l’environnement ou la possibilité de faire cesser les atteintes.

Le droit pénal de l’environnement de l’ensemble des Etats membres devra intégrer les objectifs de la directive au plus tard le 26 décembre 2010. En France, les bouleversements devraient être de faible ampleur.

Dir. 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil, 19 nov. 2008 : JOUE n° L 328, 6 déc., p. 28