Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 1er septembre dernier
(cf. Décret n° 2006-975, 1er août 2005)

Il confirme une orientation adoptée depuis 2004, offrant aux collectivités territoriales une palette d’outils juridiques complète permettant d’intégrer des considérations environnementales dans leurs achats publics. L’article 5 du Code dispose désormais que « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées (…) en prenant en compte des objectifs de développement durable ».