Le temps où, pour les installations de méthanisation, l’on hésitait entre la rubrique stockage de gaz ou installation de combustion est révolu. Un nouveau cadre juridique, issu du décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009, créé trois nouvelles rubriques. La rubrique 2780 concerne le compostage, la 2781 la méthanisation et la 2782 les autres traitements biologiques susceptibles d’être mis en oeuvre pour les déchets non dangereux. Selon les quantités traitées, l’installation sera soumise à déclaration ou autorisation.

La variété des matières concernées permet de prendre la mesure de l’évolution : matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires, fraction fermentescible des ordures ménagères, denrées végétales déclassées ou rebus de fabrication, de boues de station d’épuration des eaux urbaines, de papeteries, d’industries agroalimentaires, autres déchets non dangereux…

Les installations classées de méthanisation voient leur régime juridique détaillé par deux arrêtés du 10 novembre 2009, le premier relatif aux installations soumises à déclaration, le second relatif à celles soumises à autorisation.

Ainsi sont progressivement mis en place les outils visant à la réalisation des objectifs de la loi Grenelle I : « augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004 » (art. 46 b).

> Décret n° 2009-1341 du 29 oct. 2009 modifiant la nomenclature des installations classées

> Arrêté du 10 nov. 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1

> Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement