Nous venons de publier au Moniteur un article sur la sortie de statut de déchet. Nous avons voulu exposer de façon claire et synthétique le cadre juridique – pas si simple -, les déchets concernés et la procédure à suivre. Un sujet qui évolue rapidement puisque vient d’être adopté un nouvel arrêté ministériel, daté du 22 février 2019, fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l’objet d’une régénération (NOR: TREP1833760A).

L’article est téléchargeable ici : SSD Moniteur Harada mars 2019

Ce qu’il faut retenir :

• Depuis 2008, des critères de sortie de statut de déchet (SSD) ont été élaborés au niveau européen et national.
  En France, à ce jour, cinq [màj] arrêtés ministériels ont fixé des critères pour plusieurs types de déchets.
• Pour les déchets du BTP, les discussions entamées en 2014 reprennent actuellement pour les terres excavées et les sédiments.
• Un déchet peut quitter son statut selon une procédure explicite ou implicite. Un producteur peut également proposer
  au ministre chargé de l’environnement de nouveaux critères pour de nouveaux types de déchets.
• La SSD n’est aujourd’hui possible que si elle est mise en oeuvre dans une ICPE ou une Iota. La feuille de route pour une économie circulaire et un projet de loi tendent à supprimer cette obligation pour simplifier le cadre juridique applicable et faciliter la SSD.