L’ordonnance du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées institue un régime intermédiaire entre l’autorisation et la déclaration. Plus du tiers des activités et installations actuellement soumises à autorisation seront concernées par ce régime simplifié, qui dispense le pétitionnaire d’enquête publique et d’étude d’impact, sauf cas particuliers.

Le décret définissant la nouvelle nomenclature est en cours de préparation.

> Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées