La question est sensible et intéresse en particulier la santé et l’environnement. Le Conseil d’Etat a jugé irrégulié l’avis d’une autorité administrative sur une demande de mise sur le marché d’un produit au motif qu’un expert consulté était personnellement intéressé par le résultat de cet avis.
Dans cette affaire, la société Aquatrium a déposé une demande d’autorisation de mise sur le marché pour un procédé de filtration des eaux concurrent de celui de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP). L’AFSSA a donné un avis défavorable. Reprenant en détail les liens des experts de l’AFSSA avec la SAGEP, qui a développé un procédé concurrent, le Conseil d’Etat a considéré que « le principe d’impartialité s’impose à l’AFSSA comme à toute autorité administrative » et jugé que les liens constatés « faisaient obstacle, en vertu du principe d’impartialité, à ce que [ces experts] prennent part à l’instruction de la demande ». La décision rendue par le Ministre sur le fondement de cet avis a donc été annulée.
Cette décision peut avoir un impact considérable sur la pratique de l’expertise scientifique en France.