Par une décision du 17 décembre 2008, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes et confirme la position de la CJCE : le fioul lourd transporté dans les cales de l’Erika est bien devenu un déchet au moment du naufrage. En matière de responsabilité, un principe important est également confirmé : « le producteur du produit générateur des déchets peut être tenu de supporter les coûts liés à l’élimination des déchets si, par son activité, il a contribué au risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage ». L’affaire est renvoyée à la Cour d’appel de Bordeaux, devant laquelle la commune de Mesquer pourra demander que la société Total l’indemnise pour les frais de nettoyage de ses plages.

Cour de cassation, 3ème ch. civile, 17 déc. 2008, n° 04-12.315