Pour tous les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale, le principe ERC s’impose. Dès le stade de la conception, il vise en priorité à éviter les impacts sur l’environnement et la biodiversité, et à les réduire. En cas d’impact résiduel significatif, il faut compenser. Si le principe est simple, la mise en œuvre est complexe et source de contentieux affectant la sécurité juridique des projets, plans et programmes.

Pour éclairer les maîtres d’ouvrage publics et privés, la doctrine administrative sur la séquence ERC continue à s’étoffer avec la publication par le Commissariat général au développement (CGDD) deux guides techniques :

• Guide pour la mise en œuvre de l’évitement: concilier environnement et aménagement des territoires (mai 2021)
• Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique: le guide de mise en œuvre (mai 2021)

Parmi les multiples illustrations et schémas proposés, retenons en particulier ce schéma qui illustre bien le champ d’application de la séquence ERC (p. 21 du guide sur la compensation) :

Des modes d’emploi opérationnels bien utiles, alors que le CESE déplorait, dans un avis de septembre 2020, une mise en œuvre du principe terriblement lacunaire.

A voir également, la page de synthèse sur le site du Ministère de la transition écologique.