Au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD, institué par le décret du 9 juillet 2008 et né du regroupement du Conseil général des ponts et chaussées et de l’Inspection générale de l’environnement) est créé une « autorité environnementale » chargée de donner des avis sur l’impact environnemental des grands projets et programmes.

La directive 2001/42 prévoit qu’une autorité chargée des questions d’environnement doit être consultée sur les plans et programmes ayant des impacts dans ce domaine. Les articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l’environnement renvoient également à cette autorité. En pratique, c’est le ministre chargé de l’environnement ou les préfets qui sont consultés. Mais lorsque le projet en cause doit donner lieu à une décision du Ministre (ou si l’envergure du projet rend sa consultation utile), alors cette autorité « indépendante » sera consultée.

Elle est composée de 15 membres, professeurs d’université,  préfets, ingénieurs, architectes, etc. et pourra être saisie à partir du 1er juillet 2009.

> Décret n° 2009-496 du 30 avril 2009, J.O. 3 mai 2009