Le Ministère de l’écologie vient de publier des modèles de contrats publics pour aider les collectivités locales à mettre en oeuvre les CPE. Pour mémoire, un CPE peut être défini comme :
tout contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et une société de services d’efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux, fournitures ou services.
Issu des travaux du Grenelle de l’environnement, le CPE a pour ambition de jouer un rôle central dans la réalisation des objectifs de réduction des consommations d’énergie du secteur du bâtiment, lequel consomme 43% de l’énergie finale totale et génère 23% des émissions de gaz à effet de serre. Parmi l’ensemble des secteurs économiques, le secteur du bâtiment est donc le plus gros consommateur d’énergie.
Les CPE peuvent revêtir différentes formes contractuelles : privé ou public et parmi les contrats publics, contrat de partenariat ou marché public. Un modèle de contrat de partenariat existe déjà pour les CPE.
La publication du clausier marchés publics devrait contribuer au développement rapide de ce type de contrat sous formes de marchés publics, plus simples à mettre en oeuvre que les contrats de partenariat et adaptés au projets de taille plus modeste.
Les modèles proposés couvrent les différentes familles de marché public de performance énergétique (Fournitures et Services ; Travaux et Services ; Globaux). Il sont déclinés selon les différentes procédures de passation du Code des marchés publics selon lesquelles ils peuvent être conclus :
- dialogue compétitif simplifié ;
- appel d’offres ;
- procédure adaptée.