Par trois décisions en date du 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat confirme que les éoliennes peuvent être qualifiées d "équipement d'intérêt collectif", typiquement autorisés en zone naturelle ou...
L'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2012 est intéressant à deux égards. Premièrement, il confirme qu'il n'est nul besoin d'attendre que la Commission européenne...
Après la récente réforme des études d'impact en matière d'environnement (évoquée ici) et les nouvelles mesures en matière d'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur...
En réaction au texte proposé par le Gouvernement et repris par l'Assemblée nationale, le Sénat a proposé le 6 mars dernier une vision différente en réponse au besoin de logements : la possibilité...
La dernière réforme remonte à octobre 2007. Après plus de quatre années de pratique, des ajustements ont été mis en place, de moindre ampleur qu'en 2007. On n'évoquera ici que les principales...
Le sujet est un peu technique mais je le consigne ici pour mémoire car il s'agit d'une astuce contentieuse qui peut s'avérer gagnante en matière de contestation de document d'urbanisme (demande...
Une question parlementaire rappelle l'état du droit en la matière : le classement d'un site pollué en zone constructible n'est pas nécessairement illégal. L'appréciation doit être faite au cas par...
Depuis le mois de décembre dernier, l’avalanche de textes publiés au JO dans le domaine de l’environnement et de l’urbanisme donne le vertige, y compris aujourd’hui. A défaut d’avoir le temps...
La Cour administrative d'appel de Nantes a jugé, par un arrêt du 28 janvier 2010, que les éoliennes isolées sont interdites en zone littoral. On sait que la loi littoral de 1986 interdit l'extension...
Ces habitats d'origine mongole se multiplient dans les campagnes, installés par certains propriétaires de terrains non constructibles. Suite à une question parlementaire, le ministre de l'écologie...