Faisant suite à la saisine du Conseil d'Etat évoquée ici, le Conseil constitutionnel a formulé une réserve d'interprétation quant aux déchets réceptionnés en ISDND qui peuvent bénéficier d'une...
Eversheds renforce ses compétences en Droit de l’Environnement Louis-Narito Harada rejoint le bureau de Paris Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de Louis-Narito Harada au sein du bureau...
La société Wattelez continue d'alimenter la jurisprudence en matière de droit des déchets et ICPE. On se souvient qu'au dernier épisode, le Conseil d'Etat avait dit pour droit que « le propriétaire...
L'article 1603 du code civil prévoit que le vendeur "a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend". C'est au visa de cet article que la Cour de...
Le Ministère de l'écologie vient de publier des modèles de contrats publics pour aider les collectivités locales à mettre en oeuvre les CPE. Pour mémoire, un CPE peut être défini comme : tout...
La transparence dans ce domaine progresse doucement. Et nous franchissons-là un stade qui peut être déterminant si l'on rappelle que les OGM en France sont essentiellement consommés par les animaux...
Un arrêt de l'Assemblée du Conseil d'Etat à retenir, qui n'est pas pris en matière d'environnement mais s'applique désormais à toute décision administrative déférée devant le juge administratif : un...
Après le photovoltaïque, c'est au tour de l'éolien de faire les frais d'une politique d'austérité... en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,...
La filière photovoltaïque l'attendait fébrilement, le cahier des charges lié à l'appel d'offres photovoltaïque vient d'être publié. C'est du moins le cas en ce qui concerne les installations sur...
Madame, Monsieur, Bonjour et bienvenue sur mon blog. Ce site est un outil personnel et professionnel dans lequel j'archive des morceaux choisis de l'actualité juridique du droit de l'environnement...