Attendu depuis fort longtemps, l'arrêté ministériel du 4 juin 2021, publié au JO du 27 juin, fixe les critères de sortie de statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet...
C'est le thème que j'ai abordé le 10 octobre dernier lors du colloque commun entre le LIFTI (laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes) et le CDAE (club des avocats...
Le projet d’usine d’incinération et de TMB d’Echillais, près de Rochefort, reprend des couleurs. Le projet porté par le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) avait fait l'objet d'une...
Les inscriptions sont encore ouvertes. Ne manquez pas la conférence sur le thème "Biodiversité et maîtrise urbaine" organisée par le CDAE (Club des Avocats Environnementalistes) et le LIFTI...
En complément des conseils pratiques que nous donnions ici, nous souhaitons apporter quelques précisions issues de notre expérience, de nos échanges avec l'administration et de conférences sur le...
Eversheds Sutherland France est distingué par Legal500 comme conseil de référence en droit de l'environnement (tier 1), droit public (tiers 1) et project finance (tier 1), notamment. Legal500 me...
Les politiques environnementales n’échappent pas à la classique opposition entre écoles dirigiste et libérale. La première ayant prospéré jusqu’à amasser et complexifier les normes...
Un enchainement de scènes vécues récemment. A vous écœurer de la justice administrative. Un rapporteur public qui ne motive pas le sens de ses conclusions sur Sagace (c’est systématique). "Rejet." A...
Nous l'annoncions dans l'article publié au Moniteur le 22 juillet, c'est confirmé : la "loi biodiversité" du 8 août 2016 a effectivement supprimé l'exigence de garantie financière à première demande...
C’est le titre de l’article que Patrick Viterbo (société Brownfields) et moi-même avons publié au Moniteur le 22 juillet dernier. Avec l’aimable autorisation du Moniteur, il peut maintenant être...