C'est un rappel salutaire de la Cour de cassation dans le dossier des éoliennes proches du chateau de Flers dans le Nord. Par une décision du 17 septembre 2013, Le TGI de Montpellier avait défrayé...
Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 8 avril dernier sur la conformité à la constitution de l'article L. 112-16 du code de la...
La tendance se confirme. Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné la société Bouygues télécom à démonter des antennes relais. Elle constate que "si la réalisation du...