Au-delà du respect des prescriptions préfectorales, qui peuvent être tardives ou insuffisantes, l'obligation de dépollution à l'issue de la cessation d'activité est une obligation légale...
Faisant application de la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale, le juge communautaire a pris une décision importante concernant le lien de causalité entre des activités...
Dans un rapport attendu, l'InVs a rendu publics les résultats de deux études épidémiologiques sur les fumées émises par les unités d'incinération d'ordures ménagères. Il en ressort que le risque de...
Après 3 années d'intenses négociations, la réglementation "enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques" a été adoptée en deuxième lecture par le Parlement européen. Elle...
La Commission européenne a mis en ligne, depuis le 18 septembre dernier, le premier inventaire européen des substances polluantes émanant des établissements industriels. L'EPER contient des données...