L'étude d'impact et l'enquête publique sont obligatoires pour les installations photovoltaïques au sol d'une puissance crête supérieure à 250 kW. Ils précèdent la délivrance du permis de construire....
Les éoliennes dont la hauteur est inférieure à 12 mètre ne sont soumises ni à permis de construire, ni à déclaration préalable (art. R. 421-2 c) c. urb.). Il ne faut pas en déduire pour autant que...
Ce samedi 5 mars, deux arrêtés ont été publiés au JO : L'arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les...
Une fois n'est pas coutume, je me permets une petite tribune personnelle. Après les péripéties que l'on connait, le gouvernement a annoncé un nouveau dispositif de "soutien" de la filière...