On apprend aujourd'hui dans le journal Libération que l'avocat général a proposé à la Cour de casser l'arrêt d'appel sans renvoi, au motif que le navire n'était pas soumis à la loi française lors du...
Dans un arrêt rendu le 30 mars 2010 (n° 08/02778), la Cour d'appel de Paris a confirmé la responsabilité pénale de l'ensemble des acteurs impliqués dans le naufrage de l'Erika - armateur,...
En février 2000, le maire de la commune avait mis en demeure la société Total d'éliminer les déchets d'hydrocarbure échoués sur ses plages. Total obtint l'annulation de cette décision devant les...
Ce texte vise à renforcer la repression des atteintes à l'environnement en cas d'atteinte grave à la santé humaine ou provoquant une dégradation substantielle des milieux physiques et naturels. Son...
Le pétrolier Total, l'armateur et le gestionnaire italiens, Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, et la société de classification RINA ont été reconnus coupables de pollution des eaux et condamnés à...
Par un arrêt du 30 octobre 2007, la chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché deux points importants concernant la mise en danger d'autrui suite à une pollution en provenance d'une...