Un décret du 8 juillet 2009 modifie l'article R. 512-8 du code de l'environnement relatif au contenu de l'étude d'impact. Pour les demandes d'autorisation ICPE présentées après le 11 juillet 2009,...
Le contenu de l’étude d’impact évolue
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Nouveau texte
La loi Grenelle 1 est publiée
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (loi Grenelle 1) a été publiée au Journal officiel du 5 août 2009. La "révolution verte" aura-t-elle lieu? C'est en...
L’enregistrement, nouveau régime en matière d’installations classées
L'ordonnance du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées institue un régime intermédiaire entre l'autorisation et la déclaration. Plus du tiers des activités et...
Création d’une autorité environnementale au sein du CGEDD
Au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD, institué par le décret du 9 juillet 2008 et né du regroupement du Conseil général des ponts et chaussées et de...
Adoption de la loi pour l’accélération des programmes de construction
Cette loi comporte quelques dispositions ayant une incidence non négligeable en droit de l'environnement : par ordonnance, le Gouvernement est habilité à créer un régime d'autorisation simplifiée...
Publication de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal
Ce texte vise à renforcer la repression des atteintes à l'environnement en cas d'atteinte grave à la santé humaine ou provoquant une dégradation substantielle des milieux physiques et naturels. Son...
Publication d’une nouvelle directive relative aux déchets
La législation actuelle est simplifiée et le recyclage des déchets encouragé. La directive du 19 novembre 2008 précise des notions de base telles que celles de déchets, de valorisation et...
Adoption de la loi sur la responsabilité environnementale
Le 22 juillet, l'assemblée nationale a définitivement adopté la loi relative à la responsabilité environnementale. Ce texte transpose en droit français la directive n° 2004/35 du 21 avril 2004 qui...
Adoption de la loi sur les OGM
La loi relative aux Organismes génétiquement modifiés à été définitivement adoptée le 22 mai 2008. Elle prévoit notamment la liberté de produire "avec ou sans OGM", la mise en place d'un Haut...
Adoption de la directive sur la qualité de l’air
La Commission européenne a adopté le 14 avril 2008 une directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. La directive fusionne quatre directives précédentes et une...