HK legal représentait la Région Réunion dans sa 1re victoire contentieuse sur le Grand Viaduc de la Nouvelle Route du Littoral (NRL). La NRL constitue un axe stratégique de 12,3 kilomètres reliant...
Dans un arrêt Ministre de la transition énergétique c. Sté European Gas Limited du 24 juillet 2024 n° 471780, le Conseil d'Etat a jugé que le ministre pouvait légalement refuser un permis exclusif...
Les conflits entre exploitants de méthaniseurs pour la captation des déchets méthanogènes sont fréquents et ils risquent d'augmenter à mesure que la filière se développe. Le droit au bénéfice de...
[Cour de cassation, 30 novembre 2022, EDF Renouvelables, n° 21-16.404] Avant même que le Conseil d'Etat ne donne un avis attendu sur la question, la chambre civile de la Cour de cassation rend une...
Une décision importante du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2022 (n° 451129). Les faits étaient les suivants. Dans le département du Var, des travaux de création d'une piste cyclable...
Le contrôle de la trajectoire a été inauguré par le fameux arrêt Grande-Synthe du Conseil d'Etat (CE 1 juillet 2021, n° 427301, Lebon). La haute juridiction a jugé illégal le refus du Président de...
Bonne année 2021 à tous! Santé, sérénité, bonheur et réussite dans vos projets, en espérant que la crise sanitaire ne soit bientôt qu'un mauvais souvenir. Côté pouvoirs publics, je formule un vœux...
La loi dite "EGALIM" du 30 octobre 2018 (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) a complété l'article L. 253-8 du code rural et...
Le projet d’usine d’incinération et de TMB d’Echillais, près de Rochefort, reprend des couleurs. Le projet porté par le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) avait fait l'objet d'une...
Une réduction de l'activité industrielle entraîne fréquemment le passage sous les seuils du régime de l'autorisation, vers ceux de la déclaration. Le code de l'environnement n'encadre pas ce passage...