Alors que la filière photovoltaïque traverse une période noire suite à l'adoption du nouveau dispositif de « soutien », la méthanisation émerge lentement mais sûrement. Elle jouit pour ce faire d'un...
Au-delà du respect des prescriptions préfectorales, qui peuvent être tardives ou insuffisantes, l'obligation de dépollution à l'issue de la cessation d'activité est une obligation légale...
Faisant application de la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale, le juge communautaire a pris une décision importante concernant le lien de causalité entre des activités...
La Cour de cassation apporte des précisions sur l'indemnisation du préjudice résultant de cette servitude d'utilité publique, lequel doit être direct, matériel et certain. L'article L. 515-11 du...
Le préfet peut imposer des mesures de surveillance ou de dépollution en dehors du strict périmètre de l'installation classée, lorsque cela est justifié par la protection de l'environnement. C'est ce...
Les deux décrets mettant en oeuvre le nouveau régime d'enregistrement des installations classées ont été publiés le 14 avril 2010. L'un fixe la procédure d'enregistrement, l'autre modifie la...
Seul le titulaire de l'autorisation d'exploiter est débiteur de l'obligation de remise en état, même s'il a, par convention, confié la gestion et l'exploitation de l'installation classée à des...
Le temps où, pour les installations de méthanisation, l'on hésitait entre la rubrique stockage de gaz ou installation de combustion est révolu. Un nouveau cadre juridique, issu du décret n°...
Par un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d'Etat statuant en référé a jugé pour la première fois que la circonstance qu'une demande de permis de construire porte sur une construction relevant par...
Un décret du 8 juillet 2009 modifie l'article R. 512-8 du code de l'environnement relatif au contenu de l'étude d'impact. Pour les demandes d'autorisation ICPE présentées après le 11 juillet 2009,...