[Cour de cassation, 30 novembre 2022, EDF Renouvelables, n° 21-16.404] Avant même que le Conseil d'Etat ne donne un avis attendu sur la question, la chambre civile de la Cour de cassation rend une...
Exploitants industriels ou développeurs EnR, si votre autorisation environnementale est attaquée, une fragilité localisée dans le dossier ou dans la procédure n'est pas synonyme d'annulation totale....
Une fois n'est pas coutume, let's write in English to share with you our article in English on the emergence of Green corporate PPAs in Europe and France. It was written with Marie Coussi and...
C'est le titre de l'article que Marie Coussi et moi publions au Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) de juin 2020. Bonne lecture et bon été! Article Harada Coussi PPA BDEI n° 87 En...
Bonne année à tous! Marie Coussi et moi avons le plaisir de partager notre article publié au BDEI de décembre 2019. Cet article propose un large panorama des évolutions significatives du cadre...
Plus d’un an après le lancement du groupe de travail « éolien » réuni par Sébastien Lecornu afin d’élaborer des propositions de simplification des règles dans le secteur de l’éolien, certaines de...
Très attendus, une ordonnance et deux décrets du 26 janvier 2017 permettent l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale unique à compter du 1er mars 2017, suite aux retours positifs sur...
Après un feu vert longuement attendu de la part de la Commission européenne, un arrêté ministériel publié le 14 novembre 2016 définit les conditions dans lesquelles les projets éoliens on-shore...
Par trois décisions en date du 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat confirme que les éoliennes peuvent être qualifiées d "équipement d'intérêt collectif", typiquement autorisés en zone naturelle ou...
Après le photovoltaïque, c'est au tour de l'éolien de faire les frais d'une politique d'austérité... en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,...