La loi Macron et la nouvelle autorisation environnementale sécurisent les projets. Le Moniteur a publié mon article sur ce sujet le 5 mai dernier. Je peux maintenant le partager avec mes lecteurs,...
La Commission de Régulation de l'Energie a donné, le 16 mars 2017, son avis sur le projet d'arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment jusqu'à 100 kW. Pour...
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt important dans l'arbitrage entre l'usage agricole et l'usage énergétique des zones agricoles. Un arbitrage favorable aux terres agricoles. Le projet en...
Après un feu vert longuement attendu de la part de la Commission européenne, un arrêté ministériel publié le 14 novembre 2016 définit les conditions dans lesquelles les projets éoliens on-shore...
Pour mémoire, la directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED, fusionne 7 directives qui sont...
> Article publié sur Actu-environnement, avis d'expert, ici. Le décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 a créé en Méditerranée une Zone Economique Exclusive (ZEE) qui se substitue à la Zone de...
Par trois décisions en date du 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat confirme que les éoliennes peuvent être qualifiées d "équipement d'intérêt collectif", typiquement autorisés en zone naturelle ou...
Depuis le mois de décembre dernier, l’avalanche de textes publiés au JO dans le domaine de l’environnement et de l’urbanisme donne le vertige, y compris aujourd’hui. A défaut d’avoir le temps...
Il y a quelques mois, nous avons évoqué la méthanisation et en particulier son cadre juridique ICPE et les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de cette source d'énergie (ici). Une...
La filière photovoltaïque l'attendait fébrilement, le cahier des charges lié à l'appel d'offres photovoltaïque vient d'être publié. C'est du moins le cas en ce qui concerne les installations sur...