S'il existait un recueil des grands arrêts du droit de l'environnement, celui-ci en serait : par un arrêt "Association Les Amis de la Terre" du 12 juillet 2017, publié au Lebon, le Conseil d'Etat...
Un sujet d'actualité en cette période de pics de pollution répétés. Par un jugement du 29 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a validé la légalité de l'arrêté interpréfectoral du 19...
Pour mémoire, la directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED, fusionne 7 directives qui sont...
Après 8 années d’existence, le système communautaire d’échange des quotas d’émission de CO2 (SCEQE) entre, à partir du 1er janvier 2013, dans sa troisième phase, celle de la maturité. Cette phase...
La Commission européenne a adopté le 14 avril 2008 une directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. La directive fusionne quatre directives précédentes et une...