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Publication de la Feuille de route pour l’économie circulaire
A l’issue de cinq mois de consultations, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire a publié le 23 avril 2018 la Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 mesures destinées à amorcer la transition vers une économie plus vertueuse. Ces mesures...
Stockage d’électricité – évènement au cabinet Eversheds Sutherland le 27 mars 2018
Book your place › Eversheds Sutherland France lance une série de petits déjeuners Energie, Infrastructures et Environnement, Le premier porte sur un sujet d’innovation. Le stockage de l’électricité se développe en France et dans le monde...
Sites et sols pollués et tiers demandeur : quelques conseils pratiques
Un point d'actualité en premier lieu : l'exigence de garantie à première demande à la charge du tiers demandeur a bel et bien disparu. La loi biodiversité du 8 août 2016 modifiait l'article L. 512-21 en ce sens (voir ici) ; le décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017...
Protection de l’air : l’Etat mis au pied du mur
S'il existait un recueil des grands arrêts du droit de l'environnement, celui-ci en serait : par un arrêt "Association Les Amis de la Terre" du 12 juillet 2017, publié au Lebon, le Conseil d'Etat soumet l'Etat à une obligation de résultat en matière de protection de...
Eoliennes : les demolitions n’ont plus le vent en poupe
La loi Macron et la nouvelle autorisation environnementale sécurisent les projets. Le Moniteur a publié mon article sur ce sujet le 5 mai dernier. Je peux maintenant le partager avec mes lecteurs, ici. Ce qu’il faut retenir: En 2017, le risque contentieux qui menace...
Photovoltaïque en toiture : les nouveaux tarifs en vue
La Commission de Régulation de l'Energie a donné, le 16 mars 2017, son avis sur le projet d'arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment jusqu'à 100 kW. Pour mémoire, au-dessus de cette puissance, on sort du tarif d'achat pour entrer...
L’autorisation environnementale unique entre en vigueur
Très attendus, une ordonnance et deux décrets du 26 janvier 2017 permettent l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale unique à compter du 1er mars 2017, suite aux retours positifs sur son expérimentation. Cette importante réforme a pour objectif de...
Parc photovoltaïque et zone agricole, un ménage difficile
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt important dans l'arbitrage entre l'usage agricole et l'usage énergétique des zones agricoles. Un arbitrage favorable aux terres agricoles. Le projet en cause, porté par la société Photosol, était une ferme solaire de 12 MW...
Le juge judiciaire n’a pas à s’immiscer dans la police des installations classées
C'est un rappel salutaire de la Cour de cassation dans le dossier des éoliennes proches du chateau de Flers dans le Nord. Par une décision du 17 septembre 2013, Le TGI de Montpellier avait défrayé la chronique en condamnant la Compagnie du vent à démonter ses 10...
Succès contentieux contre la pollution atmosphérique dans les Alpes
Un sujet d'actualité en cette période de pics de pollution répétés. Par un jugement du 29 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a validé la légalité de l'arrêté interpréfectoral du 19 juillet 2014 par lequel les préfets de Savoie et de Haute-Savoie ont...
