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Déchets : le sort des installations de tri mécano-biologique reste en suspens
Le projet d’usine d’incinération et de TMB d’Echillais, près de Rochefort, reprend des couleurs. Le projet porté par le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) avait fait l'objet d'une autorisation ICPE le 15 octobre 2014, autorisation annulée par le TA puis la...
Quand une ICPE réduit son activité, comment en prendre acte?
Une réduction de l'activité industrielle entraîne fréquemment le passage sous les seuils du régime de l'autorisation, vers ceux de la déclaration. Le code de l'environnement n'encadre pas ce passage et le Conseil d'Etat apporte enfin, par un arrêt du 5 juin 2019 (CE,...
Photovoltaïque et zone agricole : la cohabitation progresse
Dans un arrêt du 12 juillet 2019 (n° 422542), le Conseil d'Etat complète sa jurisprudence dans un sens favorable à la cohabitation entre panneaux photovoltaïques et agriculture, avec un considérant de principe assez limpide : La circonstance que des constructions et...
L’échéance approche pour les installations de traitement de déchets « IED »
A la suite de la publication le 17 août 2018 des conclusions de la Commission européenne sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur des déchets, les exploitants ont jusqu’au 17 août 2019 pour remettre à la DREAL dont ils relèvent un...
Terres excavées : mise en consultation du projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet
Du 27/05/2019 au 20/06/2019, le ministère de la transition écologique et solidaire ouvre une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en...
Les déchets peinent à sortir de leur statut – article publié au Moniteur
Nous venons de publier au Moniteur un article sur la sortie de statut de déchet. Nous avons voulu exposer de façon claire et synthétique le cadre juridique - pas si simple -, les déchets concernés et la procédure à suivre. Un sujet qui évolue rapidement puisque vient...
Accélération du contentieux en matière d’éolien et PPE ambitieuse
Plus d’un an après le lancement du groupe de travail « éolien » réuni par Sébastien Lecornu afin d’élaborer des propositions de simplification des règles dans le secteur de l’éolien, certaines de ces propositions ont été traduites dans le décret n° 2018-1054 du 29...
Remise en état d’une ICPE : l’acquéreur pourrait se substituer au dernier exploitant à travers l’acte de vente
Il nous faut revenir sur cet arrêt du Conseil d'Etat société Akzo Nobel UK (CE 29 juin 2018, n° 400677 - mentionné aux tables) pour partager notre perplexité face à considérant de principe assez innovant : 2. Considérant qu’en vertu des dispositions de la loi du 19...
Le marché du stockage d’électricité : quels relais de développement en France ?
Le stockage d'électricité a de l'avenir en France. Plusieurs marchés sont porteurs mais il manque un cadre réglementaire adapté. Tour d'horizon des freins et leviers avec Louis-Narito Harada, d'Eversheds Sutherland et Corentin Baschet de Clean Horizon. Avis d'Experts...
Plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique
Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté, le 1er juin 2018, le nouveau plan hydrogène fixant les objectifs de développement de l’hydrogène dans la transition énergétique. Ce plan a vocation à nourrir la stratégie du Gouvernement en matière...
