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Déchets : la Cour de cassation confirme que le combustible usé est bien un déchet au sens du droit commun
Dans un arrêt du 7 décembre 2005, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la Cogema dans une affaire qui l'opposait à l'association Greenpeace. Alexandre FARO, qui défendait l'association, se félicite de cette jurisprudence capitale : " Cet arrêt clarifie enfin le...
