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Mise en ligne du registre européen des émissions de polluants
La Commission européenne a mis en ligne, depuis le 18 septembre dernier, le premier inventaire européen des substances polluantes émanant des établissements industriels. L'EPER contient des données sur les principales émissions de polluants dans l'atmosphère et dans...
Nouveau code des marchés publics
Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 1er septembre dernier (cf. Décret n° 2006-975, 1er août 2005) Il confirme une orientation adoptée depuis 2004, offrant aux collectivités territoriales une palette d’outils juridiques complète permettant...
Le Conseil d’Etat précise la portée de la Charte de l’environnement
Dans un arrêt du 19 juin 2006 (Association Eau et rivière de Bretagne, n° 282456), le Conseil d'Etat pose le principe selon lequel "lorsque des dispositions législatives ont été prises pour assurer la mise en oeuvre des principes énoncés aux articles 1, 2 et 6 de la...
Précisions sur les conditions de création des « zones de développement éolien »
La circulaire du 19 juin 2006 précise les modalités de mise en œuvre des zones de développement éolien (ZDE) prévues par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Depuis le 14 juillet 2005, les éoliennes situées en...
Adoption d’une nouvelle loi sur le nucléaire civil
La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la "transparence et la sécurité en matière nucléaire" rappelle qu’en application du principe de participation et du principe pollueur-payeur, toute personne a le droit d’être informée sur les risques liés aux activités...
Gestion des déchets radioactifs
La "loi de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs" a été définitivement adoptée le 15 juin 2006. Le texte prévoit de stocker les déchets les plus dangereux en couche géologique profonde et organise la création d'un site de...
Participation du public aux décisions en matière environnementale
Le décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 modifie légèrement les textes réglementaires en matière d'évaluation environnementale (I), d'enquête publique (II) et de droit d'accès à l'information relative à l'environnement (III). Synthèse des principales modifications. (I) La...
Le Conseil d’Etat annule deux autorisations d’essais de maïs OGM
Le Conseil d'Etat annule deux autorisations d'essais de maïs OGM pour manque d'information sur la localisation précise des essais (CE, 28 avril 2006, Fédération des syndicats agricoles MODEF, n° 274458 et 274459). Dans le dossier technique soumis pour avis à la...
Le Clemenceau est un déchet dangereux
Dans l'affaire du Clemenceau, le Conseil d'Etat a jugé le 15 février 2006 que le navire amianté devait être qualifié de déchet dangereux. Le Président Chirac se voit obligé de rapatrier en France ce déchet dangereux exporté illégalement vers l'Inde. Le Tribunal...
Simplification des autorisations d’urbanisme
Une ordonnance du 8 décembre 2005 clarifie le droit de l'urbanisme en réduisant le nombre des autorisations applicables et en précisant leur champ d'application. Les 11 régimes d'autorisation existants sont ramenés à 3 permis : permis de construire, permis d'aménager...
