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Adoption de la loi sur l’eau

Après huit années de débats, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques a été adopté définitivement le 20 décembre 2006. Autour de 1150 articles, le texte regroupe les 39 lois précédentes relatives à la gestion du patrimoine aquatique. Le texte prévoit des...

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Adoption de la réglementation REACH

Après 3 années d'intenses négociations, la réglementation "enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques" a été adoptée en deuxième lecture par le Parlement européen. Elle devrait être confirmée lors du Conseil Environnement du 18 décembre, pour...

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