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Procès Métal Blanc, la mise en danger d’autrui reconnue en cassation
Par un arrêt du 30 octobre 2007, la chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché deux points importants concernant la mise en danger d'autrui suite à une pollution en provenance d'une installation classée. L'article 223-1 du code pénal sanctionne la mise en...
Gouvernance mondiale de l’environnement : le projet d’ONUE progresse
Une vingtaine de ministres et de représentants des affaires étrangères ont ouvert, lundi 3 septembre à Rio, une réunion pour tenter d'accélérer la création d'une Organisation des Nations Unies pour l'Environnement (ONUE). D'après Jean-Louis Borloo, ministre du...
Information en matière d’environnement : les documents préparatoires sont communicables
Dans un arrêt du 7 août 2007 (n° 266668), le Conseil d'Etat a jugé qu'était communicable un avis de la commission départementale des sites. Le préfet du Morbihan refusait la communication du document sur le fondement de l'article L. 124-1 du code de l'environnement,...
Installations classées en infraction : le préfet est tenu de mettre en demeure
Le Conseil d’État, dans une décision du 9 juillet 2007 (CE, 9 juill. 2007, n°288367, Ministère de l’écologie c/ Sté Terrena), a jugé que le préfet avait compétence liée pour édicter une mise en demeure, lorsque l’inspection a constaté l’inobservation d’une condition...
Entrée en vigueur de la directive sur la responsabilité environnementale
La directive 2004/35 du 2 avril 2004 sur la responsabilité environnementale devait être transposée au plus tard le 30 avril 2007. Jusqu'à présent seules l'Italie, la Lettonie et la Lituanie se sont acquittées de cette obligation. Un projet de loi a été présenté en...
Ouverture d’un portail dédié à l’information en santé environnement et santé au travail
Animé par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), ce site (www.sante-environnement-travail.fr) propose un accès facilité aux documents d’une vingtaine de sites officiels (ministères, agences, INRS,…). Cette information est...
OGM : le Gouvernement a adopté deux décrets et des arrêtés visant à transposer la directive 2001/18
Le premier décret porte sur les essais en plein champ (décret n° 2007-358), le second sur l'encadrement et le contrôle des cultures commerciales (décret n° 2007-359). De nombreuses questions restent sans réponse, comme le degré de précision des registres indiquant la...
Rapport de l’Institut national de veille sanitaire sur l’incinération
Dans un rapport attendu, l'InVs a rendu publics les résultats de deux études épidémiologiques sur les fumées émises par les unités d'incinération d'ordures ménagères. Il en ressort que le risque de développer un cancer s'accroît avec l'exposition aux fumées...
Adoption de la loi sur l’eau
Après huit années de débats, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques a été adopté définitivement le 20 décembre 2006. Autour de 1150 articles, le texte regroupe les 39 lois précédentes relatives à la gestion du patrimoine aquatique. Le texte prévoit des...
Adoption de la réglementation REACH
Après 3 années d'intenses négociations, la réglementation "enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques" a été adoptée en deuxième lecture par le Parlement européen. Elle devrait être confirmée lors du Conseil Environnement du 18 décembre, pour...