La loi relative aux Organismes génétiquement modifiés à été définitivement adoptée le 22 mai 2008. Elle prévoit notamment la liberté de produire « avec ou sans OGM », la mise en place d’un Haut conseil des biotechnologies, la responsabilité de plein droit de l’exploitant agricole cultivant des OGM en cas de contamination supérieure à 0,9%. La loi prévoit également un registre national et public indiquant « la nature et la localisation des parcelles culturales » d’OGM, ainsi qu’un délit spécifique de destruction de cultures OGM autorisées. Le Conseil constitutionnel a été saisi de ce texte.