En février 2000, le maire de la commune avait mis en demeure la société Total d’éliminer les déchets d’hydrocarbure échoués sur ses plages. Total obtint l’annulation de cette décision devant les juges du fond.

Le Conseil d’Etat confirme que les opérations matérielles d’élimination ne peuvent être mises à la charge de Total en tant que « détenteur antérieur » des déchets (par opposition au propriétaire du navire, détenteur et producteur au moment du naufrage). Mais il rappelle après la CJCE (arrêt C-188/07 du 24 juin 2008) que le « détenteur antérieur » peut être tenu de supporter le coût de l’élimination s’il a contribué au risque de survenance de la pollution. Le tribunal de grande instance de Paris (arrêt du 16 janvier 2008) avait jugé que c’était le cas.

CE, 10 avril 2009, Commune de Batz-sur-Mer, n° 304803