La tendance se confirme. Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société Bouygues télécom à démonter des antennes relais. Elle constate que « si la réalisation du risque reste hypothétique (…), l’incertitude sur l’inocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable ». La crainte légitime étant constitutive d’un trouble anormal de voisinage, même en l’absence de dépassement des normes autorisées, « la cessation du préjudice moral impose d’ordonner le démantèlement des antennes relais ». En réparation des trois années d’angoise, chaque couple reçoit une somme de 7000 euros.

Dans un jugement aussi solidement motivé du 16 février 2009, le TGI de Carpentras a suivi le même raisonnement. Il a ordonné sous astreinte le démontage d’antennes relais de la société SFR.

Si les juges ne se fondent pas explicitement sur le principe de précaution, celui-ci sous-tend l’ensemble de leur raisonnement.

CA Versailles, 4 fév. 2009, SA Bouygues télécom / E. Lagouge, n° 08/08775 (ci-dessous en pdf)
TGI Carpentras, 16 fév. 2009, Epx Boutin / SFR Cegetel, n° 08/00707 (ci-dessous en pdf)