Dans deux arrêts du 8 avril 2008 (n° 06-10961 et 07-11251), la Cour de cassation a donné raison à l’association Greenpeace, attaquée par les sociétés Esso et Areva.

Dans la première affaire, l’association avait détourné le logo sous la forme E$O pour dénoncer l’opposition de la société américaine au protocole de Kyoto. Esso avait perdu en première instance. La cour de cassation confirme : « l’usage d’éléments des marques renommées distinguant les produits et services de la société Esso, sous une forme modifiée résumant ces critiques dans un contexte polémique, constituait un moyen proportionné à l’expression de telles critiques ».

Dans la seconde affaire l’opposant à Areva, l’association avait, sur son site internet, reproduit le A de Areva en l’associant à une tête de mort et au slogan « Stop plutonium – l’arrêt va de soi » placé sur le corps d’un poisson mort. En appel, l’association avait été condamnée à 1 € de dommages et intérêts et à la cessation de la mise en ligne. La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de Paris au visa des articles 1382 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression). Elle a estimé que l’association « agissant conformément à son objet, dans un but d’intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, n’avait pas abusé de son droit de libre expression ».

Ces décisions importantes constituent une garantie de liberté d’expression pour toutes les associations de défense de l’environnement.