HK legal représentait la Région Réunion dans sa 1re victoire contentieuse sur le Grand Viaduc de la Nouvelle Route du Littoral (NRL).
La NRL constitue un axe stratégique de 12,3 kilomètres reliant le Nord et l’Ouest de l’Île de la Réunion. Elle se compose à l’heure actuelle de 4 sections de digues et de 2 viaducs dont un de 5,4 kilomètres ou « Grand viaduc », épine dorsale du chantier de cette route sur mer. Ce projet exceptionnel, de l’ordre de 2 milliards d’euros à ce jour, fait l’objet d’une série de contentieux consacrée aux litiges financiers liés à l’exécution des marchés afférents aux digues et au grand viaduc.
Si les affaires relatives aux digues ont été entièrement traitées le 17/09, Me François K’JAN, associé du cabinet HK legal, a représenté la Région Réunion devant le Tribunal administratif de La Réunion dans 5 contentieux du Grand Viaduc appelé à l’audience du jour.
Cette affaire a été largement évoquée par la presse locale, ainsi que la presse nationale.
En octobre 2023, la Région avait présenté en commission permanente une estimation des réclamations portées par les constructeurs pour un montant de 726 M€, sans compter les intérêts de retard exigés s’élevant alors à 245 M€. « Des accords entre les deux parties ont permis de réduire sensiblement le montant de la facture, mais celle-ci demeure proche de la barre du milliard » (Thierry Lauret, « Le feuilleton à un milliard d’euros du chantier de la NRL va occuper le tribunal administratif jusqu’en 2025 », Zinfos 974, septembre 2024).
Des demandes d’indemnisations ont été portées devant le juge par les deux groupements d’entreprises menés par Vinci et Bouygues au titre des surcouts des marchés relatifs aux digues et au grand viaduc. Dépassant donc les 971 M€, ces prétentions financières représentent une véritable « épée de Damoclès pour l’économie » de la Région (Jérôme TALPIN, « A La Réunion, les litiges de la nouvelle route du Littoral, une lourde menace pour les finances du conseil régional », Le Monde, septembre 2024).
Le cabinet HK legal est chargé du traitement des contentieux sur ce grand viaduc, qui représentent pas moins de 691 M€ sur les 971 M€ réclamés par les groupements titulaires.
Voir également :
- Stéphane FONTAINE, « Avantage Région contre le groupement de la NRL», Le Quotidien de la Réunion, septembre 2024,
- Franck Cellier, « [NRL] Le démontage des « fables » de Bouygues et Vinci», Parallèle Sud, septembre 2024,
- Thierry Lauret, « Le feuilleton à un milliard d’euros du chantier de la NRL va occuper le tribunal administratif jusqu’en 2025», Zinfos 974, septembre 2024
Le tribunal administratif a lui-même publié un communiqué de presse : Tribunal administratif de la Réunion, « NRL », Vie du tribunal du 17 septembre 2024.
Une première audience à la hauteur des enjeux
Le 17 septembre 2024, une audience a eu lieu le matin concernant l’intégralité des réclamations liées au marché digues et une 2ème audience s’est tenue l’après-midi, au cours de laquelle une partie des réclamations relatives au grand viaduc a été examinée.
Ce contentieux tentaculaire, qui comporte plus de 30 000 pages d’écritures et pièces, a donné lieu à près de 5h de conclusions de la rapporteure publique sur la journée.
Au terme d’une analyse rigoureuse des conclusions présentées par les parties, la rapporteure publique a pu expliciter les incohérences et la faiblesse des documents fournis par le groupement et a proposé de rejeter la totalité des demandes du groupement (Franck Cellier, « [NRL] Le démontage des « fables » de Bouygues et Vinci », Parallèle Sud, septembre 2024).
Des premiers jugements rendus en faveur de la Région Réunion
Ce 8 octobre 2024, le Tribunal administratif de la Réunion a rendu ses 5 premiers jugements sur le volet du grand viaduc. Favorables à la Région, ces décisions rejettent intégralement les demandes (N.P, « NRL : la Région gagne une première manche face aux géants du BTP », Zinfos 974, 8 octobre 2024).
Il a rejeté notamment le recours du groupement relatif aux surcouts de la Barge Zourite (photo), la réclamation portant sur un montant de 56.992134 €.
Le Tribunal administratif rendra ses prochains jugements sur le volet digue le 22 octobre (Tribunal administratif de la Réunion, « NRL », Vie du tribunal du 17 septembre 2024).
Le contentieux de la NRL est loin d’être clos, avec une trentaine de réclamations en cours d’instruction en ce qui concerne le Grand Viaduc.
Ces premières décisions constituent toutefois un « signal fort » pour la Région, qui se prépare à d’autres batailles judiciaires autour du « chantier du siècle » pour fin 2024 et début 2025 (N.P, « NRL : la Région gagne une première manche face aux géants du BTP », Zinfos 974, 8 octobre 2024).
> Les 5 jugements du 8 octobre 2024