Dans les colonnes du Moniteur, nous examinons l’avenir des projets photovoltaïques agri-compatibles classiques, qui tend à marquer le pas face aux projets agrivoltaïques promus dans la loi Aper du 10 mars 2023.
En résumé : jusqu’à l’adoption dans les départements des « documents-cadre » à l’horizon fin premier semestre 2025, la situation ne change pas, elle reste celle qui prévalait avant le décret du 8 avril 2024 sur les projets agrivoltaïques et agri-compatibles. Une fois le document-cadre adopté dans un département donné, tout dépend des terrains qui seront proposés par les chambres départementales d’agriculture pour intégrer ce document, mais les terres agricoles exploitées ne seront plus accessibles à ces projets. En revanche, d’autres types de surface pourront accueillir ces projets (ex. terres incultes ou non cultivées à moins de 100 m d’un bâtiment agricole, friches industrielles, ancienne carrière, délaissé routier, zones favorables au PV délimitées dans le PLU(i), etc). Pour les projets PV au sol hors espace naturel, agricole et forestier (Enaf), le document-cadre n’est pas applicable et ne changera rien. La loi Aper a même étendu les espaces ouverts à ces projets.