LES MÉTIERS DE NOS CLIENTS

Alimentation, Santé publique et Réglementation des produits

Nous intervenons aux côtés des acteurs institutionnels concourant au développement de modèles de production et d’alimentation durables, à la protection de la santé humaine, en prévention et analyse des risques.

Nous avons développé à leur côté une expertise spécifique dans le traitement des litiges d’ordre techniques et scientifiques, associés à leurs compétences, afin d’avoir une mesure complète des risques et opportunités associés à la prise de décision.

Nous les assistons en particulier dans l’adoption de décision de mise sur le marché des produits (refus, acceptation sous conditions) sur les analyses scientifiques et l’ensemble des décisions afférentes à l’alimentation et la santé publique.

Côté personnes privées, dans la mesure où cela n’implique aucune interférence avec les acteurs institutionnels que nous représentons (cf. nos valeurs), nous assistons également des distributeurs avant la mise sur le marché de leurs produits sur les sujets de conformité réglementaire et HSE, et d’allégations environnementales.

Quelques références récentes

  • Autorisations de mise sur le marché. Conseil d’un établissement public administratif national en charge de la délivrance d’autorisations de mise sur le marché (AMM) et assistance dans le cadre des recours en annulation et recours indemnitaires formés à l’encontre de refus opposés à des demandes d’AMM.
  • Communication de documents administratifs à caractère scientifique. Assistance d’un établissement public national de santé dans la mise en œuvre des différentes phases d’une enquête scientifique et d’un dispositif de surveillance visant à déterminer les effets sur la santé des riverains à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. Dans ce cadre, traitement de problématiques relatives à la communicabilité de documents à caractère scientifique, à différents stades de leur élaboration.
  • Conformité des produits. Conseil d’une marque de luxe sur la conformité des produits avant leur mise en vente. Nos analyses portent sur le respect des réglementations techniques relatives à la sécurité, l’hygiène et à l’environnement (REACH, CLP, RoHS, etc). Nous analysons les risques résiduels en cas de défaut mineur de conformité et formulons des recommandations, notamment sur l’étiquetage et les avertissements destinés au consommateur.

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Notre activité connait un développement soutenu, nous conduisant à recruter régulièrement. En vue d’un stage pour élève-avocat ou d’une collaboration, nous examinerons les profils présentant des compétences dans les domaines d’intervention du Cabinet.


     
     
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