LES MÉTIERS DE NOS CLIENTS
Achat et Action publics
Dans le domaine de la commande publique, nous intervenons aux côtés des acteurs institutionnels et conseillons acheteurs et juristes dans le cadre de la passation et de l’exécution des contrats de la commande publique, qu’il s’agisse de contrats administratifs ou de droit privé.
Nous intervenons en marchés publics de travaux, fournitures et services (dont le facility management) et concessions de service public. Plus généralement, nous maîtrisons les outils de l’action des personnes publiques.
A ce titre, nous contribuons au développement des synergies publiques-privées ou entre personnes publiques dans des secteurs variés, en proposant des outils juridiques adaptés (SPL, JV, coopération « public-public »…) et en appréhendant toutes les problématiques associées (réglementaires, institutionnelles, ressources humaines, protection des données, protection intellectuelle, etc).
Nous intervenons également sur l’optimisation et valorisation du patrimoine public (AOT, COT, BE, etc), notamment lors de la conception et la mise en œuvre des procédures de sélection préalables.
Quelques références récentes
- Aide à la passation d’un marché de CREM dans le domaine des télécommunications. Nous avons assisté une collectivité dans la traduction de ses exigences de coûts, délais et performance dans le cadre d’une procédure d’achat globale. Le cabinet a ensuite participé aux stratégies de négociation inhérentes à cette procédure particulière et a sécurisé, à chaque étape, les contraintes juridiques associées.
- Valorisation du domaine public. Conseil d’un aéroport français pour l’implantation d’un ensemble immobilier multiservice (bureaux, commerces, hôtel…) sur le domaine public aéroportuaire. L’accompagnement a porté sur la rédaction du cahier des charges, la procédure de sélection, puis la création et l’accompagnement de la société de projet dédiée.
- Syndicat départemental d’ingénierie. Accompagnement d’un syndicat mixte ouvert dans ses modalités d’intervention économique auprès des collectivités et EPCI. Le dossier impliquait une étude d’opportunité de chaque moyen d’action pour ouvrir les prestations de service d’un syndicat départemental, en respectant à la fois les règles de la commande publique (in house horizontal notamment) et celles de la coopération entre collectivités territoriales, EPCI FP et syndicats mixtes.
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Notre activité connait un développement soutenu, nous conduisant à recruter régulièrement. En vue d’un stage pour élève-avocat ou d’une collaboration, nous examinerons les profils présentant des compétences dans les domaines d’intervention du Cabinet.