BLOG
Nouvelle Route du Littoral : le cabinet HK legal aux côtés de la Région Réunion dans ses premiers succès sur le contentieux du viaduc de la NRL
HK legal représentait la Région Réunion dans sa 1re victoire contentieuse sur le Grand Viaduc de la Nouvelle Route du Littoral (NRL). La NRL constitue un axe stratégique de 12,3 kilomètres reliant le Nord et l’Ouest de l’Île de la Réunion. Elle se compose à l’heure...
La jurisprudence progresse en matière de lutte contre le réchauffement climatique, mais à petits pas.
Dans un arrêt Ministre de la transition énergétique c. Sté European Gas Limited du 24 juillet 2024 n° 471780, le Conseil d'Etat a jugé que le ministre pouvait légalement refuser un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures, le permis dit "Bleue Lorraine Nord", par...
Quelle place reste-t-il pour les projets photovoltaïques « agri-compatibles » au sol ?
Dans les colonnes du Moniteur, nous examinons l'avenir des projets photovoltaïques agri-compatibles classiques, qui tend à marquer le pas face aux projets agrivoltaïques promus dans la loi Aper du 10 mars 2023. En résumé : jusqu'à l'adoption dans les départements des...
Hydrogène, bientôt un cahier des charges pour soutenir la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone
Attendu depuis plus de deux ans, le décret relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène est paru au JORF le 3 septembre dernier. Il précise les modalités de sélection des projets de production d'hydrogène renouvelable et bas...
[Jurisprudence cabinet] Biogaz et conflit pour l’accès aux ressources méthanogènes : pas de recours entre concurrents
Les conflits entre exploitants de méthaniseurs pour la captation des déchets méthanogènes sont fréquents et ils risquent d'augmenter à mesure que la filière se développe. Le droit au bénéfice de l'obligation d'achat étant soumis à une attestation préfectorale...
Eolien et espèces protégées, une coexistence difficile illustrée par la Cour de cassation
[Cour de cassation, 30 novembre 2022, EDF Renouvelables, n° 21-16.404] Avant même que le Conseil d'Etat ne donne un avis attendu sur la question, la chambre civile de la Cour de cassation rend une décision sévère contre un exploitant éolien. Elle considère que...
Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale
Une décision importante du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2022 (n° 451129). Les faits étaient les suivants. Dans le département du Var, des travaux de création d'une piste cyclable ont une conséquence inattendue, la destruction d'une haie de cyprès,...
Contentieux de l’autorisation environnementale : comment fonctionne la régularisation par le juge administratif?
Exploitants industriels ou développeurs EnR, si votre autorisation environnementale est attaquée, une fragilité localisée dans le dossier ou dans la procédure n'est pas synonyme d'annulation totale. C'est tout l'intérêt des pouvoirs de régularisation du juge...
![Mon interview par Uplawder sur le thème de l’Autorisation Environnementale [juin 2022]](https://www.hklegal.fr/wp-content/uploads/2022/07/miniature-wordpress-400x250.jpg)
Mon interview par Uplawder sur le thème de l’Autorisation Environnementale [juin 2022]
La version longue, 24 mn tout de même, est sur YouTube (my god, je suis sur YouTube…) Merci à Ludovic & Luca pour ce moment privilégié dans lequel on prend vraiment le temps de parler des multiples facettes de l’autorisation environnementale, de la...
Climat : le contrôle de la trajectoire appliqué aux projets individuels, une étape en souffrance
Le contrôle de la trajectoire a été inauguré par le fameux arrêt Grande-Synthe du Conseil d'Etat (CE 1 juillet 2021, n° 427301, Lebon). La haute juridiction a jugé illégal le refus du Président de la République et du gouvernement de prendre "toutes mesures utiles"...
