Un décret du 8 juillet 2009 modifie l’article R. 512-8 du code de l’environnement relatif au contenu de l’étude d’impact. Pour les demandes d’autorisation ICPE présentées après le 11 juillet 2009, les nouveautés sont les suivantes :

– l’étude d’impact devra comporter une analyse des effets sur le climat,

– si plusieurs projets ont été envisagés, ils doivent désormais faire l’objet d’une description succincte. Après quoi le pétitionnaire doit, comme avant, justifier le choix retenu,

– pour certaines installations définies par arrêté ministériel, l’étude d’impact justifie les performances attendues au regard des meilleurs techniques disponibles, au sens de la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (art. 512-8 4° b). L’arrêté n’est pas encore publié.

Le décret modifie également l’article R. 512-28 du code de l’environnement relatif au contenu des prescriptions préfectorales. Pour les installations visées à l’article 512-8 4° b, les prescriptions doivent désormais comprendre les « valeurs limites d’émissions fondées sur les meilleures techniques disponibles, au sens de la directive 2008 / 1 / CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, sans prescrire l’utilisation d’une technique ou d’une technologie spécifique, en prenant en considération les caractéristiques techniques de l’installation concernée et son implantation géographique. »

Comme on l’avait compris, ces modifications réglementaires visent à transposer la directive 2008/1. Leur importance tient au fait que l’étude d’impact est une pièce sensible en matière d’autorisation ICPE.

> Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 – art. R. 512-8 et R. 512-28 du code de l’environnement