La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (loi Grenelle 1) a été publiée au Journal officiel du 5 août 2009. La « révolution verte » aura-t-elle lieu? C’est en tout cas l’ambition de cette loi de programme. Toutes les questions environnementales sont soulevées, avec des objectifs parfois chiffrés.

Parmi les plus volontaires, citons pêle mêle :

– les trois 20 -ou plus- pour 2020 (-20% de gaz à effet de serre voire 30, + 20% d’efficacité énergétique, +23% d’énergie renouvelable)
– la réduction des consommations énergétiques dans le bâti existant (-38% d’ici à 2020)
– la réalisation de lignes à grande vitesse (2000 km d’ici à 2020)
– 18 milliards d’euro d’investissement pour le transport collectif hors Ile-de-France
– la réduction des emissions de CO2 pour les voitures neuves (120 g/km en 2012)
– l’augmentation des surfaces en agriculture biologique à 6 % d’ici 2012
– la réduction des ordures ménagère de 7% par habitant en 5 ans

Sur le plan des principes, notons le « renversement de la charge de la preuve » : pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence environnementale, il faudra démontrer qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement était « impossible à un coût raisonnable » (art. 1).

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) vise à mettre en oeuvre ces objectifs. L’urgence étant déclarée, il devrait être discuté en fin d’année. L’heure de l’action a sonné.

> loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13031