BIOGRAPHIE
Louis-Narito HARADA
Avocat associé, fondateur du Cabinet HK Legal
Parcours
Avocat depuis plus de quinze ans, Narito a un parcours riche et diversifié. Après une double maîtrise en droits français et anglais (King’s College London et Paris I), il a suivi deux troisièmes cycles universitaires (en Droit de l’environnement à Paris I et II et en Contentieux administratif à Paris I). Il a débuté sa carrière d’avocat chez Faro & Gozlan, un cabinet dédié à la représentation des associations de protection de l’environnement (2006-2010). Il a ensuite rejoint un cabinet français de renom, August Debouzy (2010-2015), puis un cabinet international, Eversheds Sutherland (2015-2021) où il fut nommé associé en 2017. Il y dirigeait la pratique environnement et énergie. Désireux de renouer avec une pratique plus libre et entrepreneuriale, il a co-fondé le cabinet HK legal avec son ami et confrère François K’JAN en 2021.
Narito est un expert reconnu en droit de l’environnement (spécialiste certifié par le Conseil national des Barreaux en 2015) et en droit des énergies renouvelables. Son conseil se veut opérationnel, concis et à forte valeur ajoutée.
Il assiste des acteurs de la transition énergétique et des industriels de tous secteurs, français et internationaux, dans le développement de leurs projets (aspects réglementaires, autorisations administratives, approvisionnement énergétique), la vie des installations (modification de sites, mise en demeure, cessation d’activité, etc.) et dans les opérations d’acquisition et de cession de sites industriels (audit des risques juridiques, support des négociations commerciales sur les aspects environnementaux et énergétiques des opérations de M&A). Il dispose d’une grande expérience des juridictions administratives et peut également intervenir devant les juges civil et pénal.
Il est membre du comité de rédaction du BDEI (Bulletin du droit de l’environnement industriel), trésorier du CDAE (Club des avocats environnementalistes), membre actif de France Energie Eolienne et de l’AFITE. Depuis 2005, il anime un blog sur le droit de l’environnement. A titre plus personnel, il est membre actif de la coopérative solaire citoyenne Sud Paris Soleil qui vient de mettre en service une centrale solaire de 100 kW sur la toiture d’une école primaire.
Narito travaille en français et en anglais. Il parle également l’espagnol et le japonais.
Classements en Environnement
Legal500 (« Grands avocats de demain » et Band 2 pour Eversheds Sutherland), Chambers 2020 (Band 3), Palmarès du droit (trophée d’argent en 2021, bronze en 2020 et 2019), Décideurs (Forte notoriété en contentieux environnemental, Pratique réputée en ICPE, déchets et sites et sols pollués), Best Lawyer en Environnement.
Classements en Énergie
Legal500 (Band 2 pour Eversheds Sutherland) et Décideurs (Forte notoriété en Energies renouvelables)
Témoignages de clients (Legal 500 EMEA 2021 – quand Narito était associé chez Eversheds Sutherland)
« Le service fourni par Louis-Narito Harada était excellent. Il était disposé à écouter et à fournir une solution pragmatique basée sur les exigences spécifiques du client. »
« Très bonne réactivité et compréhension des enjeux. Rigoureux et clair. »
« Grande expertise, réactivité et disponibilité ont été des atouts importants dans la gestion de notre projet. »
« La capacité à fournir des solutions juridiques sur mesure aux clients, sur la base de sa connaissance du secteur. »
La jurisprudence progresse en matière de lutte contre le réchauffement climatique, mais à petits pas.
Dans un arrêt Ministre de la transition énergétique c. Sté European Gas Limited du 24 juillet 2024 n° 471780, le Conseil d’Etat a jugé que le ministre pouvait légalement refuser un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures, le permis dit « Bleue Lorraine Nord », par souci de cohérence avec la politique énergétique de la France et l’accord de Paris du 12 décembre 2015.
La décision est ambitieuse mais spécifique au régime du droit minier : le fait que la délivrance d’un permis de recherches d’hydrocarbures n’est pas de droit, même si les critères sont respectés; le fait que par voie de conséquence, le ministre peut fonder sa décision sur un motif d’intérêt général en rapport direct avec l’objet de l’autorisation. La CAA de Nancy est donc censurée pour avoir commis une erreur de droit, sans qu’il soit besoin de démontrer – et c’est le point intéressant – que ce seul projet était de nature à compromettre l’objectif national de réduction des GES.
On sait par ailleurs que le Conseil d’Etat a déjà jugé, dans le sens inverse, que l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique n’est pas opposable à une demande d’autorisation environnementale – mais seulement à une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’énergie (CE 10 février 2022, n° 455465, affaire de la centrale de Larivot, évoquée ici). Cette décision n’est pas remise en cause par la décision European Gas Limited.
A la lumière de cette dernière, pour que l’impact carbone des projets soumis à autorisation environnemental soit réellement contrôlé, il faudrait que la protection du climat figure enfin parmi les critères de délivrance de l’autorisation environnementale (cf. art. L.181-3 et L.511-1 du code de l’environnement).
Il faudrait aussi que le volet climat de l’étude d’impact (qui pour le coup est une figure imposée, cf. art. R.122-5) soit un peu pris au sérieux par les porteurs de projet et les préfets, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui (cf. rapport de l’IGEDD du 7 mars 2024).
Il faudrait enfin arrêter de nous endormir avec le greenwashing du ministère autour, par exemple, des contrats de transition écologiques des 50 sites les plus émetteurs de France. Des contrats qui n’engagent à rien ou presque et qui ne sont pas sanctionnés.
Je publierai prochainement un article sur ce sujet, intitulé Plaidoyer pour un contrôle de l’impact climatique des projets.
> CE 24 juillet 2024, Ministre de la transition énergétique c. Sté European Gas Limited, n° 471780
> Conclusions du rapporteur public Frédéric Puigserver
Publications de Louis-Narito Harada
L’efficacité environnementale des REP, une perspective française et européenne
Bulletin du droit de l’environnement industriel, juin 2023 (pdf)
La régularisation de l’autorisation environnementale par le juge administratif, où en est-on après cinq ans de pratique?
Bulletin du droit de l’environnement industriel, juin 2022 (pdf)
Objectif Zéro Artificialisation Nette : la loi « Climat-Résilience » introduit un changement de paradigme dans la manière de concevoir nos villes
Bulletin du droit de l’environnement industriel, numéro spécial ZAN, Septembre 2021 (pdf)
Quand les terres excavées deviennent des matériaux nobles
Le Moniteur, 6 août 2021 (pdf)
L’évaluation environnementale regagne du terrain (pdf)
Bulletin du droit de l’environnement industriel, juillet 2021
Tout savoir sur la loi ASAP en matière d’environnement
Environnement magazine, 4 janvier 2021 (pdf)
La lutte contre l’étalement urbain en quête d’outils efficaces
Le Moniteur, 27 novembre 2020 (pdf)
Les interlocuteurs de l’avocat environnementaliste, interview pour Dalloz Avocats, novembre 2020 (pdf)
Power Purchase Agreements : An Emerging Tool at the Centre of the European Energy Transition – A Focus on France
European Energy and Environmental Law Review, October 2020 (pdf)
Les « Power Purchase Agreements » en France, un outil émergent au coeur de la transition énergétique
Bulletin du droit de l’environnement industriel, numéro spécial Energie, juin 2020 (pdf)
Eolien terrestre : cadre juridique et défis pour la filière
Bulletin du droit de l’environnement industriel, numéro spécial Energie, déc. 2019 (pdf)
Les déchets peinent à sortir de leur statut
Le Moniteur, 22 mars 2019 (pdf)
Le marché du stockage d’électricité : quels relais de développement en France?
Environnement et technique, juillet 2018 (pdf)
Simplifier la réglementation environnementale oui, mais avec discernement
Les Echos, 19 juin 2017 (pdf)
Eoliennes : les démolitions n’ont plus le vent en poupe
Le Moniteur, 5 mai 2017 (pdf)
Sites pollués : tirer le meilleur parti du dispositif de tiers demandeur
Le Moniteur, 22 juillet 2016 (pdf)
2018, année du PLU intercommunal
Weka.fr – Actualités Collectivités territoriales, 3 février 2014 (pdf)
En mer Méditerranée, la discrète création d’une ZEE ouvre de nouveaux horizons (pdf)
Actu Environnement, avis d’expert, 20 nov. 2012
Remise en état des sols pollués : police ICPE ou déchet? Le Conseil d’Etat brouille les cartes… (pdf)
Ecollectivités magazine, Fév. 2012
Le photovoltaïque français à la croisée des chemins (pdf)
Fusions & Acquisitions magazine, Juillet-août 2011
L’accès à l’information sur la localisation des OGM prime la sécurité publique (pdf)
Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, avril 2009
Démocratie et environnement : l’exemple de l’enquête publique en France (pdf)
Droit de l’environnement, mars 2008
Farines animales et eaux usées, matières premières ou déchets? (pdf)
Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, nov. 2007
La boîte à outils de l’achat public écologique (pdf)
Revue Lamy Collectivités Territoriales, sept. 2006
Qualification juridique du déchet : à la recherches des critères perdus (pdf)
Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, mars et mai 2006
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