Le ministère de l’écologie rappelle que les restrictions d’usage attachées aux sites pollués consistent en un « ensemble de recommandations, de précautions, voire d’interdictions sur la manière d’utiliser, d’entretenir, de construire ou d’aménager, compte tenu de la présence de substances polluantes dans les sols ». 

La première version du guide publié en 2000 est mise à jour et tient compte des circulaires sur la gestion des sols pollués du 8  février 2007. Il s’agit d’un outil pratique qui rappelle opportunément l’intérêt et les modalités de mise en oeuvre de cinq outils juridiques :

– le porté à connaissance (PAC)
– le projet d’intérêt général (PIG)
– la servitude d’utilité publique (SUP)
– les restrictions d’usage conventionnelles au profit de l’état (RUCPE)
– les restrictions d’usage entre parties (RUP)

> Le guide de mise en oeuvre des restrictions d’usage attachées aux sites et sols pollués, janv. 2011