Pour la première fois, le Conseil d’Etat affirme que la Charte de l’environnement, et en particulier le principe de précaution, « s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives », y compris en matière d’urbanisme et ce sans texte d’application.

Dans l’arrêt en cause, le maire de la commune d’Amboise a autorisé l’installation d’un pylône de relais de téléphonie. Le tribunal administratif d’Orléans a jugé que dans ce domaine, le maire ne pouvait prendre en compte le principe de précaution. Jugement annulé pour erreur de droit. Sur le fond toutefois, la décision du maire a été validée.

> CE, 19 juillet 2010, Asso. du quartier les Hauts de Choiseul, n° 328687