La loi portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel du 13 juillet 2010.

Ce volet législatif, qui vise à mettre en oeuvre la loi Grenelle I, comporte six titres :

– bâtiments et urbanisme

– transport

– énergie et climat

– biodiversité

– risque santé déchet

– gouvernance

De nombreux décrets seront nécessaires pour que les dispositions de la loi puissent s’appliquer.

> Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement