Dans un arrêt rendu le 30 mars 2010 (n° 08/02778), la Cour d’appel de Paris a confirmé la responsabilité  pénale de l’ensemble des acteurs impliqués dans le naufrage de l’Erika – armateur, gestionnaire, société de classification et affréteur du navire (le groupe Total) – sur le fondement des articles L. 218-10 et suivants du code de l’environnement (pollution par les rejets des navires).

La responsabilité civile des mêmes acteurs a été confirmée, à l’exception de celle du groupe Total. La convention internationale Civil Liability Convention de 1992 ne prévoit la responsabilité des affréteurs qu’en cas de faute inexcusable. Selon la Cour, la faute commise par Total en matière de vetting – inspection des navires par les compagnies pétrolières – n’est donc pas inexcusable.

La réparation du préjudice écologique pur a également été confirmée par la Cour, au bénéfice des collectivités territoriales et des associations de protection de l’environnement. Ce préjudice est défini par la Cour comme « toute atteinte non négligeable à l’environnement naturel, à savoir, notamment, à l’air, l’atmosphère, l’eau, les sols, les terres, les paysages, les sites naturels, la biodiversité et l’interaction entre ces éléments, qui est sans répercussions sur un intérêt humain particulier mais affecte un intérêt collectif légitime ».

A son tour, la Cour de cassation sera vraisemblablement saisie de la question.