C’est le titre de l’article que Marie Coussi et moi publions au Bulletin du droit de l’environnement industriel (BDEI) de juin 2020. Bonne lecture et bon été!

Article Harada Coussi PPA BDEI n° 87

En 2020, les Green Corporate PPAs émergent sérieusement en France. Dans cet article, nous expliquons les raisons de cette émergence et les points d’attention à considérer lors de leur élaboration. Nous examinons aussi le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les PPA. C’est probablement le premier article juridique complet sur le sujet. Il est publié en français pour l’instant, au BDEI – numéro spécial Energie, mais nous pouvons vous fournir une traduction sur demande.

In 2020, Green corporate power purchase agreements are seriously growing in France. We are pleased to share with you our newly released article explaining why this is happening and what is important to consider in the negotiation of PPAs. We also focus on their legal framework under French law. It is probably the first comprehensive legal publication on PPAs in France. It is in French only for the moment, but we can provide an english translation on demand.