A l’issue de cinq mois de consultations, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire a publié  le 23 avril 2018 la Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 mesures destinées à amorcer la transition vers une économie plus vertueuse.

Ces mesures sont destinées à mieux produire, mieux consommer et à mieux gérer nos déchets, en passant par la mobilisation de tous les acteurs, dont les entreprises. Les objectifs généraux paraissent relativement ambitieux:

• Réduire la consommation de ressources française : réduire de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010
• Réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010
• Tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre : économiser l’émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires chaque année grâce au recyclage du plastique
• Créer jusqu’à 300 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux

Notre attention portera sur les mesures qui auront un impact dans le secteur des déchets. Ces mesures sont largement inspirées du rapport Vernier sur l’avenir des filières à responsabilité élargie du producteur (REP), publié le 14 mars 2018. Parmi les propositions avancées par Jacques Vernier, Président du CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques), il est intéressant d’observer les propositions qui ont été retenues (i), mais également celles qui ont été écartées (ii).

(i) L’influence du rapport sur l’avenir des filières à responsabilité élargies du producteur

L’influence est manifeste puisque sur les 38 propositions faites par Jacques Vernier, 22 ont été reprises au sein de la Feuille de route pour l’économie circulaire.

La création de nouvelles filières REP est envisagée concernant les jouets, les articles de sport, de loisir et de bricolage et les déchets du bâtiment.

Le gouvernement propose également l’extension de certaines filières existantes. La filière emballages ménagers serait étendue aux emballages de la restauration (café, hôtels, restaurants), la filière des déchets diffus spécifiques, qui ne concerne pour le moment que les déchets des ménages, serait étendue aux déchets des artisans, tandis que la filière des véhicules hors d’usage (VHU) concernerait désormais les motos, voiturettes et quads.

Le déploiement de nouvelles filières n’est pas exclu, la feuille de route mentionnant notamment le déploiement d’un dispositif de type filière REP pour les cigarettes.

Des sanctions financières en cas de non-atteinte des objectifs seraient infligées aux éco-organismes.

Les régime applicable aux filières REP serait modifié, afin simplifier et alléger le cadre règlementaire. Si le rapport Vernier préconise de diviser par cinq le volume des textes législatifs et règlementaires, la feuille de route ne précise pas quelles sont les simplifications envisagées.

(ii) Les propositions du rapport Vernier non retenues par la  Feuille de route économie circulaire

La création d’une filière REP concernant les huiles alimentaires n’a pas été retenue, de même que celle concernant les huiles de moteur usées.

Si le gouvernement souhaite renforcer la lutte contre le trafic de VHU – plus de 500 000 VHU étant illégalement traités et exportés chaque année – la création d’une « prime au retour » pour les VHU et l’interdiction de la vente de pièces détachées par les particuliers ne figurent pas non plus au sein de la feuille de route.

Le rapport Vernier envisageait la création d’une autorité administrative indépendante de contrôle et de sanction des éco-organismes. Cette proposition, qualifiée de mesure phare au sein du rapport précité, n’a pas été retenue.

La mise en œuvre de ces mesures devrait notamment impacter de nombreux textes réglementaires, mais, à ce stade, les prochaines étapes ne sont pas clairement annoncées.

Articlé initialement publié sur le site du cabinet Eversheds Sutherland, ici