Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 portant application de l’article L. 512-21 du code de l’environnement marque l’entrée en vigueur de dispositif innovant, désormais détaillé aux articles R. 512-76 à R. 512-81 du code de l’environnement.
Pour l’explorer et envisager sa mise en oeuvre pratique, en partenariat avec le Bureau d’études AECOM (anciennement URS), le Cabinet Eversheds Paris propose une matinée d’information et de débat le 8 octobre prochain. Le futur décret sur les Secteur d’Information sur les Sols, qui sera vraisemblablement publié en octobre, sera également discuté. L’entrée est libre, dans la limite des places disponibles.
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Paris | Environnement | Matinée d’information et de débatsLoi ALUR et sites/sols pollués : mode d’emploi des nouveaux décretsJeudi 8 octobre 2015 – Eversheds Paris LLP
Le cabinet d’avocats Eversheds Paris LLP et le Bureau d’étude AECOM (anciennement URS) sont heureux de vous inviter à une matinée d’information et de débats sur le décret « tiers demandeur », publié le 18 août 2015, et le décret « secteur d’information sur les sols » dont la publication est imminente. En présence notamment de M. Aurélien Louis, Chef du Bureau du sol et du sous-sol au Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, nous vous proposons une approche résolument pratique et opérationnelle. Lieu
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