Qui dessinera la ville de demain ? C’est un des sujets sensibles abordés dans le projet de loi « Alur » pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, adopté en 2e lecture par le Sénat le 31 janvier 2014.

La loi de décentralisation de 1983 prévoit que « le plan d’occupation des sols est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune », compétence qui peut être déléguée à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (art. 50 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983). En l’état actuel des textes, seules les métropoles et les communautés urbaines ont de plein droit, en lieu et place des communes, la compétence relative au plan local d’urbanisme (PLU) et aux documents d’urbanisme en tenant lieu (c’est-à-dire le plan de sauvegarde et de mise en valeur). À l’inverse, pour les communautés d’agglomérations et les communautés de communes, ce transfert de compétence est facultatif (article L. 5211-17 du CGCT).

L’article 63 du projet de loi Alur vise à inverser la logique actuelle : à compter de 2018, le PLUi devient la règle, le PLU l’exception.

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